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La Voix des Scéens

Notre tribune dans SceauxMag - Octobre 2016

 

 

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ???

 

 

Après avoir rebaptisé la police municipale en « tranquillité publique » le maire se  félicite  dans SceauxMag de la réussite de l’opération « Tranquillité vacances » cet été, alors que de nombreuses et graves incivilités ont  perturbé la tranquillité d’habitants proches de la Coulée verte  et du square Robinson : poubelle incendiée, détritus,  nuisances sonores nocturnes.

 

Alerter la police ou le maire (1er magistrat de la commune), ne sert à rien car les problèmes ne sont pas traités. Les habitants se sentent abandonnés de ceux qui devraient faire respecter l’ordre public  troublé par des bandes qui se croient tout permis.

 

Il est urgent de faire cesser ces dérèglements, d’identifier leurs auteurs, de prévenir les familles,  et de sortir enfin de l’inaction et de l’impuissance trop longtemps acceptée.

 

 

 

Notre dernier bulletin trimestriel  -   La Voix des Scéens n°46 - Septembre 2016

VDS n°46 - 4 pages VF.pdf
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LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES (CAA) ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DANS SA TOTALITÉ*

 

FACE AUX AFFIRMATIONS TROMPEUSES DU MAIRE,

 RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ

 

POURQUOI cette action en justice ?

Nous avions contesté ce PLU car il mettait en péril le cadre de vie à Sceaux.

 

POURQUOI cette annulation ?

 

La cour d’appel a retenu plusieurs points d’illégalités de fond pour non respect du Code de l’Urbanisme, à savoir :

 

Non limitation de constructions particulières autorisées sur les espaces verts.

 

► Absence de définition de programme de logements sur 8 emplacements réservés à des adresses particulières dont une bande très étroite entre l’avenue Jean Perrin et l’impasse des Aulnes, rues Houdan, des Pépinières, Imbergères, Bagneux, ...

 

► Sans parler d’une modification décidée après enquête publique, autorisant dans de nombreux cas l’augmentation de 15% de la hauteur des bâtiments.

 

En outre, la cour a relevé l’irrégularité du jugement de première instance lui-même

                    (cf §4 de l’arrêt), jugement dont le maire a donc bien tort de se prévaloir.

 

NON, CE N’EST PAS CETTE DÉCISION DE JUSTICE

QUI MENACE LE CADRE DE VIE DE SCEAUX

 

Cette annulation conduit à rétablir immédiatement l’ancien plan d’occupation des sols (POS) et autorise le maire, contrairement à ce qu’il affirme, à signer dès maintenant tout permis de construire conforme à ce POS.

Il lui appartient de rédiger un nouveau PLU, en RÉELLE concertation avec les Scéens, et en toute légalité, cette fois.

 

Ce POS ne menace en rien, contrairement au PLU annulé, les zones pavillonnaires.

 

En se pourvoyant en cassation, le maire engage une procédure longue et coûteuse pour le contribuable, qui n’aura une réponse juridique que bien après l’approbation d’un nouveau PLU. C’est donc une dépense inutile qu’il pourrait éviter aux Scéens.

 

Heureusement une fois de plus, notre voix du bon sens, La Voix des Scéens, a été entendue par la justice.

 

 

LE MAIRE S’EST FOURVOYÉ, LA JUSTICE A TRANCHÉ.

 

  *Voir l’arrêt de la CAA sur notre site www.lavoixdessceens.com

  *Voir l’arrêt de la CAA sur notre site www.lavoixdessceens.com

ANNULATION DU PLU

Décision de la Cour Administrative d'Appel de Versailles

Vous trouverez ci-dessous les attendus de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Versailles.

Décision Cour Administrative d'Appel de
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Les Blagis
Les Blagis

Qui sommes-nous ?

Quels sont les objectifs de La Voix des Scéens ?

L’association « La Voix des Scéens » a été créée en 2004 au moment où la réalisation-extension de l’hôtel de ville entraînait une dépense considérable, la destruction d’une maison ancienne et l’abattage d’un cèdre centenaire.

 

L’association réunit des Scéens bénévoles aux sensibilités variées qui veulent s’impliquer dans la vie de leur ville pour l’orienter dans le sens de ce qui leur parait être le bien commun au-delà des intérêts particuliers et partisans.

 

L’engagement de « La Voix des Scéens » est fondé sur les valeurs associatives comme le dialogue, la tolérance mutuelle et le respect d’autrui.

 

La Voix des Scéens se veut une force d’analyse, de proposition et de défense des intérêts des Scéens sur les grands domaines que sont, sur le plan local, l’environnement et l’urbanisme, la gestion et la fiscalité, les transports et la circulation, les questions sociales, culturelles, sportives.

 

Elle promeut une vision participative de la vie de la commune, en sollicitant l’opinion et les souhaits de leurs concitoyens et notamment ceux des associations de quartier.

 

Les lois de décentralisation de 1982 ont octroyé des pouvoirs importants aux maires, notamment dans le domaine de l’urbanisme et des finances, pouvoirs que ces élus peuvent exercer pendant 6 ans sans autre véritable contrôle que les échéances électorales.

 

Les associations exercent des contrepouvoirs. Elles utilisent des moyens tels que : bulletins d’information, pétitions, manifestations ou recours exercés devant les tribunaux administratifs contre des décisions municipales qui ne leur semblent pas conformes aux aspirations des habitants.

 

Depuis 2008, trois membres de « La Voix des Scéens » sont conseillers municipaux et l’un d’eux est conseiller général. Ils exercent une force d’opposition et de proposition, en recherchant l’équilibre entre les économies nécessaires, le développement et la solidarité indispensable, face à une politique démagogique et dispendieuse.

 

Depuis plusieurs années « La Voix des Scéens » communiquait avec vous par ses bulletins trimestriels et ses tribunes dans « Sceaux Magazine ».

 

Elle se dote de ce site internet qui est aussi le vôtre. Vous serez informés plus rapidement des sujets et des débats qui concernent la vie de Sceaux et de son devenir.

 

Vous pourrez publier vos commentaires et vos avis, faire des propositions, etc.

 

Vous y trouverez bien-sûr tous les documents ou les publications qui ont jalonné la vie de « La Voix des Scéens » depuis sa création.

 

La rédaction  

 

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