la voix des Scéens n°45

VDS n°45
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PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE ALERTE-SCEAUX NE SERA PLUS SCEAUX

Après l’annulation du PLU par la Cour Administrative d’Appel de Versailles en janvier 2015 le maire a fait voter un nouveau projet de PLU en décembre 2015. Ce projet est en enquête publique jusqu’au 20 mai.

La vocation très densificatrice de ce nouveau PLU est occultée aux Scéens. On annonce une augmentation de la population de 15% soit 3000 habitants  alors que le règlement permet une augmentation de 10.000 habitants, soit 50%.

Aucune justification quantitative n’est donnée pour expliquer comment les infrastructures de la ville et de transports (notamment le RER B) pourront faire face à cette augmentation. Pire certaines données chiffrées du rapport de présentation sont erronées ou biaisées.

Par exemple les taux de ponctualité du RER B, branche B2 Robinson-Bourg la Reine, qui est le moyen de transport de masse le plus important pour les Scéens, sont biaisés. (83% annoncés au lieu de 74%).

Nous souscrivons à une densification raisonnable de la ville (par ex 10%) permettant :

    d’augmenter le nombre de logements en offrant une bonne qualité de vie.

    de laisser un choix entre habitat collectif et habitat individuel en protégeant le poumon vert que constitue l’habitat pavillonnaire.

    d’assurer une adéquation avec les infrastructures scolaires, sportives, sociales,  de transport et de stationnement.

UNE DENSIFICATION AUSSI FORTE EST INACCEPTABLE À SCEAUX. VOTRE MOBILISATION MASSIVE PEUT FAIRE RECULER LE MAIRE ET FAIRE INTEGRER LES MODIFICATIONS QUI NOUS PARAISSENT IMPORTANTES.

« FICTION » DEVENUE REALITE 6 ANS APRÈS

La vision des zones pavillonnaires selon le maire Rue des Aulnes

Ce type d’habitat, au demeurant parfaitement défendable dans un autre contexte, s’apparente à une zone de petits collectifs et non à une zone pavillonnaire. Appelons un chat un chat.

 

PAGE 3 DE NOTRE BULLETIN DE JUIN 2010 REPRODUCTION

Note : croquis ssuusscciittaanntt des ccrraaiinntteess iinnffoonnddééeess sseellon la mmaajjoorriittéé een 2010 !!

Pourtant 6 ans après la « prétendue fiction » est devenue réalité Voir photo page 3

L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLU*: Mode d'emploi

La complexité du nouveau PLU projeté par la majorité municipale, sous des apparences de concertations, occulte une importante densification de Sceaux.

 

 

 

La transformation des zones pavillonnaires en zones de petits collectifs de 4 niveaux en front uni quasi continu va pouvoir s’amplifier. Ce front quasi continu est déjà visible rue des Aulnes (voir photos page 4). Nous l’avions prévu en 2010. (Voir page 3, reproduction de la page 3 de notre bulletin de  juin 2010-photo et dessin ci-contre).

 

Depuis, la loi ALUR de mars 2014 a supprimé les COS (Coefficient d’Occupation des Sols). Le nouveau règlement du PLU, objet de l’enquête en cours, ne cherche pas à corriger cette suppression et va donc permettre de

 

multiplier   la   densité   urbaine   par   au   moins   2   dans   tout    Sceaux.

Peu  à  peu  les  zones  pavillonnaires  ne  seront  plus  qu’un    souvenir

IL EST DONC TRES IMPORTANT D'ALLER FAIRE PART DE VOS OBSERVATIONS AU        COMMISSAIRE  ENQUÊTEUR

Ci-après  un  modèle  de   lettre  à  découper  que  vous  pourrez     utiliser.

-   Soit en la portant telle quelle au commissaire enquêteur (CE) en la signant (ou en la recopiant).

-   Soit en la portant ou la postant aux adresses citées ci-dessous en indiquant vos

noms    et    adresses.    Nous    nous    chargerons    d’aller    la    porter    au    CE.

-    Soit en extrayant les éléments qui vous paraîtront correspondre à votre cas particulier et en refaisant une lettre à porter vous-même au CE ou aux adresses ci-dessous :

    La  Voix  des  Scéens,  BP56  92330,  Sceaux,  par  courrier  postal seulement

      8 rue Jean- Joseph Mouret,  92330, Q. Marne Musiciens - dépôt seulement

      60 rue des Chêneaux, 92330 Quartier Chêneaux - Sablons - dépôt seulement

    16 av de la République, Quartier Cœur-de- Sceaux -  dépôt seulement

-     Soit en nous l’adressant scannée à contact@lavoixdessceens.com

-     Soit par courriel à :                         revisionplu.sceaux@gmail.com

 

Dates de réception du CE : samedi 14 mai (9-12h), vendredi 20 mai (14-17h30)

*PLU Plan local  d’urbanisme

Objet : Projet de PLU de Sceaux arrêté le 17 décembre 2015

 

 

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur

 

Je vous prie de trouver, ci-joint, mes remarques concernant le projet de PLU, arrêté par le conseil municipal de Sceaux le 17 décembre  2015.

 

Remarque préliminaire :

 

Ce projet de PLU vise à augmenter la densité urbaine de 15% (lettre préfet du  03

 

07 2015) soit une augmentation de la population de 3000 habitants. Mais l’examen du règlement démontre que, tel que rédigé, le règlement du PLU offre un potentiel d’augmentation de population de 10.000 habitants se répartissant comme suit :

 

On voit que les quatre 1ers postes conduisent déjà à plus de 4.000 habitants supplémentaires. Pourquoi donc mettre en place des règles permettant de transformer les zones pavillonnaires en zones de petits collectifs et perdre un patrimoine architectural et vert qui fait l’identité de Sceaux. Alors qu’il est proclamé par ailleurs que l’on veut valoriser le patrimoine de ces zones pavillonnaires.

 

Nous demandons que les règles soient modifiées comme suit.

 

 

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

Signature

 

PLU 17 Décembre  2015 - révision n°1 Observations

 

 

 

ZONE UE

Art, 1-2 Occupation du  sol

Bande constructible unique : 20m

Art 6, Implant/ voie publique

>5m, rampe < 15%

Art7, Implantation d/ Fond parcelle

Retrait 11m

Art 7, Implantation limites latérales

 

Linéaire (Li) façades aveugles

Largeur façade<8m : 1m/0m, 8<LF<16 :1,5m/1,5m, LF>16 :2m/2m

Li <12m

Art 8, Implantation d entre constructions sur même parcelle

Sans fenêtres: 4m ; 1 Bât avec fenêtres d= hauteur  la + haute des 2 Bât >8

Art 9, Emprise / Surf totale

Maximale 100 m2.

ST<300m2 :35%, 1seule annexe 20m2 ST>300m2: 30%, 1seule annexe 25m2

Art 10, Hauteur

7m/11m, 8/11 si surélévation. S. Plancher 3e niveau=1/2 niv inférieur et centré.

1 seule Annexe et h< 2,2 m

Art 11, clôtures

<2m, claire-voie ou végétalisée éventuellement mur bahut<1m,

Art 12, Stationnement

1 place / logement et 2 si SP>80 m2

Art 13, Espaces verts

40% en vraie pleine terre sans sous sol

CINASPIC : (Constructions d’intérêt public) : règles générales pour toutes zones. ARTISANS : Règles générales. Peuvent rester en UE dans les constructions existantes à date du 1er  PLU d’octobre 2010.

 

 

 

 

Hauteur 1max

H2 max(limite coulée verte)

retrait mini coulée verte

d min entre bâtiments

UAA

21m

= H1-3m

6m idem POS

5 ; et 10m( si baies)

UAB

12 m égout toit/15m faitage - cohérence centre ancien

UC

A=12;B=15;C=18

=H1-3m

6m idem POS

5,d=H Bât+haut>8

UPA

H max Ilots 1,2=15m, Ilot3=12m, Ilots 4, 5, 6=18m, Ilots 7,8=12 et 18m

UPA

Emprise au sol Ilots 7,8 <70%

 

d min cf UC min

UPB (Albert 1er)- Projet inutile : Crèches : besoins satisfaits à 91%- 24 places en plus et coûteux :15000/an/enfant. Étudiants. Logement chez l’habitant non saturé.

Toutes zones :

Pas de dérogation BBC (basse consommation) -Si pas BBC réduction de H de 3m. Réintroduire : protections dans rayon de 500m des MH classés ou inscrits.