• Note de synthèse sur le sujet du 25 juillet 2012
• Lettre ouverte au maire de Sceaux sur la création d'une SPL, contenue dans le bulletin de La Voix des Scéens n°30 ;
• Réponse du maire en date du 30 mai 2012 ;
• Contre tract du maire de juillet 2012 ;  

A la suite de la distribution de notre dernier bulletin de la Voix des Scéens (n°30 ci-joint) consacré au projet de création d'une Société Publique Locale (SPL) pour assurer la restauration collective à Sceaux, le Maire a fait diffuser en urgence un "contre-tract" d’information aux Scéens.

Rappelons la genèse de cette affaire :

Conseil Municipal du 2 février 2012

La restauration collective (scolaires et maisons de retraite) par un prestataire extérieur n’étant pas jugée satisfaisante, le maire lance son projet de constitution de SPL (Société Publique Locale) à laquelle Sceaux participerait à hauteur de 25% en association avec la Ville de Montrouge (75%).

Il est demandé d'approuver le principe de la création de cette SPL.

Les objectifs de ce projet que nous découvrons ne nous paraissent pas déraisonnables.

Nous, les conseillers municipaux de la Voix des Scéens, demandons des détails chiffrés, notamment sur les bilans prévisionnels et sur le coût des repas. Pas de réponse ! Bien qu'étant d'accord sur les objectifs, nous nous abstenons, espérant avoir des réponses à nos questions lors d’un prochain CM. Le maire s’engage à « en reparler ».

(Voir le Procès Verbal du CM en ligne sur le site de la ville page 28).

Puis en étudiant les délibérations du Conseil Municipal des communes voisines, nous apprenons que la ville d’Antony possède et rénove actuellement sa propre cuisine centrale (qui présente une surcapacité) dans laquelle elle va faire fabriquer les repas scolaires par un opérateur choisi sur appel d’offres dans le cadre d’une délégation de service public. De plus, elle appointe un agent à temps plein pour contrôler la bonne exécution du contrat et ainsi s'assurer de la qualité des repas.

(voir en particulier PV délibération CM Antony du 10 juillet 2010)

Conseil Municipal du 10 mai 2012

Le sujet de la SPL revient à l’ordre du jour pour approbation des statuts et de sa dotation en capital social (1 million d’Euros, dont 25% pour Sceaux).

Malgré nos nouvelles demandes et contrairement à ses engagements lors du CM de février, le maire ne présente toujours aucune projection financière et, surtout, aucune information sur l’éventuelle augmentation de prix à supporter par les familles et/ou par la ville. Il évoque des contacts avec d’autres villes mais sans donner de détails.

Dans ces conditions nous décidons de voter contre la délibération du fait de ce manque d’information.

Lettre ouverte VDS au Maire de Sceaux - 21 mai 2012

(consultable sur cette page)

Face à tous ces refus de nous éclairer sur les possibilités d'association avec d'autres communes (en particulier de la CAHB) et sur les aspects financiers de la SPL, nous décidons de publier notre lettre ouverte.

24 mai 2012 - Conseil consultatif de la vie scolaire

Notre conseillère municipale Claude Debon redemande des précisions sur les projections financières de la SPL et les possibilités de s’associer avec Antony qui fait partie de notre communauté d’agglomération. Elle se fait vertement rabrouer par le maire qui refuse de communiquer sur ces points et s’emporte contre « ceux qui sont toujours contre ».

30 mai 2012 - Lettre du maire

(consultable sur cette page)

Il répond à la lettre du 21 mai sans apporter d'élément de réponse à nos questions.

11 juin 2012

Interpelé par des parents d’élèves au conseil de familles, le maire refuse toujours d’apporter des informations sur les projections financières de la SPL et le prix des repas.

Conseil Municipal 28 juin 2012

Le maire rend publique la lettre qu’il nous a adressée le 30 mai, par le biais d’une réponse à une question orale, mais il n’apporte toujours pas de réponse à nos questions sur le financement de l’opération SPL et la possibilité d’explorer la piste d'un accord avec la ville d’Antony.

4 juillet 2012

Face à ces refus délibérés, nous informons à nouveau le public de cette affaire par notre bulletin n°30 de la Voix des Scéens.

13 juillet 2012

(consultable sur cette page)

En réponse à notre bulletin n° 30 le maire fait distribuer un contre-tract (copie ci-joint) qui se focalise, avec plus ou moins de vérité, sur des aspects de forme, mais il n’apporte toujours aucun élément sur les aspects financiers de ce projet, les futurs prix des repas et les possibilités de mutualisation avec Antony.

En revanche il nous reproche, à tort, des approximations ou des erreurs assez formelles :

• La ville de Montrouge, que nous n’aurions pas citée ? Son nom apparaît 2 fois dans la lettre ouverte reprise en pages 2 et 3 du bulletin n°30.

• Le sujet de la SPL « a été discuté 3 fois au CM au cours des six derniers mois ». Faux, puisqu'il a n’a été discuté que 2 fois lors des CM des 2 février 2012 et 10 mai 2012. La prétendue 3eme fois n’a été que la lecture sans débat de sa réponse du 30 mai 2012 à l’occasion d’une question orale (QO).

• Nous aurions inventé que l’implantation de la cuisine centrale se ferait à Wissous. C’est le maire lui même qui, suite à une question, a dit que « des terrains sont disponibles du côté  de Wissous »

(voir Procès Verbal du CM  du 2 février,  page 24)

Ces points de détail ne constituent pas le fond du problème, et s'y appesantir ne sert qu’à occulter les questions de fond, à savoir notamment :

• Combien la SPL va-t-elle investir ? Le maire a évoqué 7 M€ pour la cuisine auquel il faut probablement ajouter le prix du terrain et le fonds de roulement de la SPL. Combien au total ?

• Quels seront ses comptes prévisionnels ? Fera-t-elle des pertes ou des bénéfices ?

• Combien va-t-elle emprunter auprès des banques ? Avec quelles garanties ?

• Que se passera-t-il si la SPL doit cesser son activité ? Que deviendrait alors le personnel (le maire parle d'environ 30 personnes) ?

• A combien va s’élever le prix du repas ?

• Comment ce prix du repas sera-t-il réparti entre les familles et la ville ?

• Qui sera responsable en cas de contamination bactérienne des repas affectant la santé des enfants et de nos anciens ?

• En quoi la supervision de cette SPL sera-t-elle plus facile que celle d’un prestataire ? Les communes ont elles la compétence pour gérer ce type d’activité ?

• Enfin, pourquoi ne pas utiliser la capacité disponible de la cuisine centrale de la ville d’Antony qui, après rénovation, sera opérée par un prestataire extérieur lequel fera l’objet d’une supervision par un agent de cette ville à temps plein ? Agent que l’on pourrait très bien mutualiser.

De plus, comment explique-t-on que ce prestataire, que nous avons actuellement en commun, donne satisfaction à Antony (dans un contexte différent de prestation de service pure) et pas à Sceaux ?

Les parents d’élèves de Sceaux seraient ils plus exigeants que ceux d’Antony ? Voilà qui est difficile à soutenir !!

A SUIVRE

PS : Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux sont consultables sur le site de la Ville.

http://www.sceaux.fr/fr/democratie-locale/actes-administratifs/index.html

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