FISCALITE LOCALE : L’ETAT SOURCE DE TOUS LES MAUX

QUEL BON ALIBI !

La fiscalité locale agite le monde politique actuellement. Certes elle souffre d’imperfections. Mais nous récusons les affirmations émises par P. Laurent dans les media.

La TH* serait injuste, car déconnectée des revenus. C’est faux. Plus de la moitié des foyers fiscaux à bas revenus sont dégrevés de TH, totalement ou en partie (*). Les plus de 60 ans dont les revenus sont sous un certain seuil, les RMIstes, les handicapés sont exonérés totalement.

Les familles avec enfants dont les revenus sont sous un certain seuil sont dégrevées partiellement. La TH n’est plus vraiment un impôt local mais un impôt lié au revenu (**). L’État prend en charge les dégrèvements et Sceaux en bénéficie.

Les augmentations d’impôts locaux seraient la faute de l’État !

L’accuser d’être à l’origine des hausses d’impôts locaux du fait de transferts de compétences est une affirmation quelque peu rapide. Entre couvrir des besoins essentiels (économiques, sociaux, culturels) pour la population et engager des investissements et dépenses contestables (exemples : les 18 M € d’extension de la mairie, les 40.000 € pour une fête de fin d’année...), il y a de la marge et l’État n’en est pas responsable.

Que chacun « balaye devant sa porte » avant de rejeter la faute sur les autres. Le plus grave reste la difficulté pour nous de s’opposer constructivement à la dérive des finances : commission des finances non réunie, « débat » d’orientations budgétaires sans chiffres !

(*) Taxe d’habitation

(**) Voir le rapport du 19 novembre 2003 n°71 de la commission sénatoriale comprenant des élus de tous bords, notamment J.Arthuis et D. Migaud titré : La TH est elle encore un impôt local.

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