SCEAUX
La Voix des Scéens n°38 - Octobre 2014
LA MODIFICATION DU PLU 4 CHEMINS/ROBINSON
AUGMENTE
LA DENSIFICATION DU QUARTIER
Lors du CM du 30 septembre 2014 le maire a fait voter une modification dite simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) pour prétendument lever une contradiction dans le libellé des articles.
Le texte actuel de la règle UPA 8, qui définit l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, précise que la distance entre façades avec baies des bâtiments doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute (règle H) avec un minimum de 8 m alors que la formule descriptive accompagnant ce texte mentionne que cette distance doit être égale à la moitié de cette hauteur (règle H/2).
Le maire veut lever la contradiction en gardant la distance la plus faible soit la moitié de la hauteur des façades (lesquelles peuvent aller à plus de 20m).
Cette contradiction a pourtant été relevée par des Scéens et inscrite dans le rapport d’enquête publique par lettre du 12/10/2012 (p 5/8). Le maire ne pouvait donc pas l’ignorer. C’est donc sciemment qu’il a laissé mentionner la hauteur totale dans le texte de l’article UPA 8.
Par ailleurs la délibération votée est en contradiction avec les articles 123-13-2 et 3 du code de l'urbanisme qui stipulent que toute modification entrainant une majoration des possibilités de construction de plus de 20% ne peut être considérée comme une modification simplifiée et nécessite une vraie enquête publique. Or la réduction de distances de H à H/2 permet de majorer de plus de 33% les possibilités de construction.
DONC SEULE PEUT ÊTRE RETENUE LA RÈGLE « H » MOINS DENSIFICATRICE
▪ C’est compatible avec le Code de l'Urbanisme d’ordre supérieur au PLU.
▪ Les immeubles plus éloignés les uns des autres consomment moins d’énergie
car ils reçoivent plus de soleil
▪ L’espace végétal plus important entre bâtiments est plus écologique
▪ Moins de bâtiments = RER B moins surchargé
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DATE LIMITE : 14 NOVEMBRE 2014
