La fiscalité communale

L’augmentation de la pression fiscale communale est l’un de nos sujets principaux d’opposition au maire de Sceaux, Philippe Laurent.

 

Il est devenu maire en mars 2001, et sa 1ère mesure a été d’augmenter les impôts communaux d’environ 11%.

 

Depuis :

 

  • La taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 219 à 413 € par habitant, soit de +88% ;

 

  • La taxe foncière bâtie a augmenté en moyenne de 214 à 422 € par habitant, soit de +97%.

  

Remarques importantes :

 

 

1)      Les montants en €/habitant que nous évoquons ci-dessus ainsi que ceux qui figurent dans les tableaux ci-dessous concernent uniquement la part communale de la taxe concernée, et non la taxe totale qui comprend en plus les taxes destinées aux autres collectivités locales et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


2)      A noter qu’à partir de 2012 la CAHB (Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre) a collecté pour la 1ère fois une taxe locale. 

Compte tenu de son implication croissante dans les affaires des communes (par exemple la piscine intercommunale de la rue de l’Yser à Sceaux) il conviendra dans les statistiques futures d’ajouter cette fiscalité intercommunale à celle de la commune.


3)      Notre édito d’avril 2013 fait état d’une augmentation moyenne (TH et TF) d’environ 80% sur la période 2000/2012 alors que les taux d’augmentation mentionnés ci-dessus sont plus élevés (88% et 97% soit en moyenne 92%).

Dans cet édito, notre calcul s'applique à des foyers fiscaux dont la famille et le logement sont restés constants sur la période. L'augmentation résulte donc uniquement de celle des taux d'imposition.

Dans ce chapitre de la fiscalité nos calculs de taux d’augmentation sont issus des ratios du site de Bercy* (taxes totales perçues par la ville divisées par le chiffre INSEE de population). Lesquels prennent en compte les évolutions de logement, de famille et de population.

 

* http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

 

NOTA :

Dans les tableaux ou les graphiques ci-après :

  • Quand on parle des « 5 communes », on fait référence aux 5 communes suivantes : Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson. 
  • Quand on parle de « strate », on fait référence à une notion utilisée par l’État qui réalise des statistiques sur les communes par strate démographique. La commune de Sceaux est classée dans la strate des communes ayant « de 10.000 habitants à moins de 20.000 habitants ». cette strate compte 484 communes, lesquelles représentent un peu moins de 7 millions d’habitants.

Évolution de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière bâtie (TFb) à Sceaux en € par habitant

source : minefi.gouv.fr

  • sauf 2000 dont les chiffres sont recalculés à partir de l'évolution des taux et de la revalorisation des bases entre 2000 et 2001 ;
  • sauf 2011 dont les chiffres proviennent du Compte Administratif 2011 de la ville de Sceaux ;
  • sauf 2012 dont les chiffres proviennent du Budget Primitif 2012 de la ville de Sceaux

Evolution du nombre d'habitants à Sceaux

 

Nombre d’habitants
(source INSEE)

2000

19 850

2001

19 850

2002

19 850

2003

19 850

2004

19 850

2005

19 850

2006

19 850

2007

19 850

2008

19 850

2009

19 691

2010

19 986

2011

19 965

2012

19 697

 

Évolution population totale de SCEAUX selon INSEE

Les mises en vigueur légale (MEVL) interviennent 3 ans après le recensement (à partir du recensement 2006)

 

Recensement 1999                                   19.850

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales99/departement.asp?annee=1999&dep=92

 

Recensement 2006              MEVL 2009 19.691

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2006&depcom=92071

 

Recensement 2007              MEVL 2010 19.986

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2007&depcom=92071

 

Recensement 2008              MEVL 2011 19.965

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2008&depcom=92071

 

Recensement 2009              MEVL 2012 19.697

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2009&depcom=92071

 

 

Evolution de la taxe foncière bâtie en € par habitant

 

Sceaux

Moyenne des 5 communes

Moyenne de la strate

2000

214

196

170

2001

237

204

172

2002

244

211

188

2003

249

224

195

2004

280

239

201

2005

296

250

209

2006

313

260

212

2007

340

278

223

2008

390

278

230

2009

408

303

248

2010

408

314

258

2011

405

314

269

2012

422

ND

ND

  

Evolution de la taxe d'habitation en € par habitant

 

Sceaux

Moyenne des 5 communes

Moyenne de la strate

2000

219

191

145

2001

243

198

153

2002

247

202

167

2003

252

210

143

2004

286

217

149

2005

296

225

154

2006

312

235

162

2007

342

241

167

2008

374

255

173

2009

387

261

183

2010

390

272

192

2011

398

275

198

2012

413

ND

ND

Sur ce sujet de la fiscalité communale, vous pouvez vous reporter à nos bulletins :

 

ainsi que dans nos tribunes parues dans Sceaux Magazine :