SCEAUX
Extrait du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2002 sur la question de l'insécurité
Nous avons une question de Mme Debon.
Claude DEBON
Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises, puisque c’est une question sur la sécurité à Sceaux.
Nous avons été de nouveau alertés par un certain nombre de problèmes qui se sont passés cet été.
Nous avons l'impression d'une amplification de l’insécurité et nous ne voyons pas les solutions arriver. Cela nous amène à poser plusieurs questions. Vous-même, êtes-vous informé de tous ces graves problèmes de sécurité et qui vous en informe ?
Quel diagnostic faites-vous de la situation ?
Il est important que l’on puisse confronter cette manière d'analyser la situation. Quel plan d'action mettez-vous en place pour empêcher ou limiter les actes délictueux qui portent gravement atteinte à notre ville et au plaisir d’y vivre ? Dans l'esprit d’un contrat local de prévention de la délinquance, on peut penser à la création d'une commission locale para municipale de sécurité qui serait au courant mensuellement des actes d’incivilité ou d’actes plus graves et, en concertation avec les victimes, les commerçants, les représentants des quartiers, etc., chercher et proposer des solutions. Ce n'est pas que nous soyons favorables à la multiplication des commissions, mais ces sujets deviennent de plus en plus prégnants pour de nombreux Scéens.
M. le maire
Merci de votre question. J'ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’exposer ce qu’il en était de l’organisation de la sécurité à Sceaux et notamment du fait que la commune est soumise à un régime de police d'État. C'est donc naturellement avec le commissaire de police nationale, représentant local des services chargés de la sécurité publique sur le territoire que je suis en permanente relation afin de suivre l'évolution de la situation et prendre ensemble les mesures les plus appropriées.
J’ai un contact avec le commissaire à peu près une fois par semaine, parfois plus si nécessaire. Il est toujours très attentif à participer à des réunions avec les riverains au cours d’un problème particulier. Nous avons d’excellentes relations avec le commissaire de police de Châtenay.
Lors de notre dernière entrevue, il m’a précisé que depuis le 1er janvier 2009, la délinquance générale sur la commune a baissé de 1,4 %, la délinquance de proximité de 3,4 %, les vols avec violence ont baissé de 15,2 %, les cambriolages dans les habitations principales ont baissé de 36,1 % au cours des neuf premiers mois comparativement aux neuf premiers mois de l’année 2008, les dégradations qui prennent notamment la forme de tags ainsi que les vols à la roulotte sont stables.
Il est évident que ces chiffres sont basés sur les plaintes déposées par les victimes. Les services du commissariat travaillent en étroite collaboration avec les services de la Ville, et notamment la police municipale et sont en relation avec Valérie DEC chargée de ces questions au sein de l'administration municipale.
L'action menée à l'initiative de la Ville dans le cadre du contrat local de sécurité prend différentes formes : des rencontres régulières, des conférences de prévention, des groupes de travail sur les commerces en centre ville, etc. Cette action a été jugée très satisfaisante par mes interlocuteurs au sein du service de l'État et, en premier lieu par le commissaire de la circonscription.
Compte tenu de l'intérêt que vous portez à cette question sur la sécurité, vous avez certainement noté que l’organisation de la sécurité en région Île-de-France connaît actuellement des évolutions importantes puisque, conformément aux orientations définies le 28 mai dernier par le président de la République, le ministre de l’Intérieur met en place une police d'agglomération à l'échelle de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Je ne doute pas que cette nouvelle organisation qui s'accompagne de la mise en place de cellules spécialisées, par exemple pour lutter contre les cambriolages, apportera l'amélioration des conditions de sécurité des habitants.
Cette affaire a été largement commentée dans la presse, elle présente comme avantage le fait que les frontières administratives et policières sont abolies pour les forces de l'ordre sur la zone dense de l'agglomération. C’est probablement quelque chose d’intéressant, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par un déplacement trop fréquent des forces de police locale sur des grandes manifestations qui se dérouleraient à Paris ou à Nanterre. C'est la crainte de nombreux élus locaux. Mais pour l'instant, ce n'est pas avéré.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les commissaires, qui restent les interlocuteurs privilégiés des maires, relèvent désormais d’une direction territoriale de sécurité de proximité, ainsi que cela figure au contrat local de sécurité qui a été actualisé en mars 2007.
Je vous rappelle que ce contrat avait fait l’objet d’une enquête, publiée dans le magazine, pour laquelle nous avions reçu 300 réponses sur 9 000 foyers, ce qui est relativement peu si l’on estime que les gens ayant véritablement un problème de sécurité répondent à l'enquête. Nous avons été très surpris puisque pour la première enquête réalisée une dizaine d’années auparavant, nous avions reçu 600 réponses. Ce chiffre est tombé à 300 pour à peu près le même type d’enquêtes. Je suis au courant des faits auxquels vous faites allusion dans votre question, ce jeune de 16 ans qui a été agressé et blessé avenue de la République. Moi-même, je me suis fait voler mon téléphone portable il y a quelques années. Ce n’est pas toujours très facile de lutter contre cela.
Le contrat local de sécurité a été réactualisé, un conseil local se réunit deux fois par an, en général en juin et décembre. Au-delà de rencontres régulières sur des sujets très spécifiques, ces réunions permettent de décrire un point général de la situation avec les principaux partenaires et de déterminer les priorités pour les mois qui suivent. Ce conseil local comprend le procureur ou son représentant, le sous-préfet, le commissaire, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police de proximité et toute une série de représentants des associations d’aide aux victimes, de la protection judiciaire de la jeunesse, les travailleurs sociaux, les proviseurs. Nous sommes à peu près une quarantaine de personnes, ces réunions nous permettent de faire un point sur la situation en matière de délinquance et de prévention de la délinquance à Sceaux.
Je ne perçois pas la nécessité de mettre en place une commission « para-municipal ». D'ailleurs, ce n’est pas «para-municipale » que l’on doit dire, mais « extramunicipale ». Je considère que le conseil local remplit sa mission. Bien sûr, il est toujours désagréable d’être victime d'un acte d'incivilité ou d'un cambriolage, mais les chiffres sont là. Après, on peut toujours dire que les chiffres ne sont pas bons parce que les gens ne portent pas plainte, mais ce sont les chiffres qui sont additionnés les uns aux autres, commune par commune, département par département, pour donner l'information globale sur l’évolution globale de la délinquance dans le pays.
Je considère aujourd'hui que c’est à l’État d’assumer le rôle principal en matière de sécurité publique. Certaines communes, à proximité de Sceaux, ont toujours refusé de créer une police municipale, Issy-les-Moulineaux par exemple, parce qu’elles considèrent que dans l’état actuel de l’équilibre des compétences, c’est à l’État d’assurer la sécurité publique. Je pense la même chose. D’ailleurs, le commissaire tient le même discours, il ne cherche pas à se « défausser ». Les professionnels sont bien d'accord avec cette définition de l'organisation de la sécurité en France.
Il pourrait y en aller autrement, mais il faudrait qu’un texte de loi transfère la compétence de la sécurité de proximité sous la responsabilité des maires avec une police municipale mieux formée et mieux organisée qu’elle ne l'est aujourd'hui. À ce moment-là, l'État aurait des fonctions de police autres, comme la police judiciaire ou lutte contre le grand banditisme. Aujourd'hui, cette répartition n’existe pas. Nous sommes dans une forme de flou qui, à mon avis, n’est pas satisfaisant. Je n’en suis malheureusement pas responsable. Je l’ai écrit dans un certain nombre d’articles. Mais certains maires se réjouissent de pouvoir agir dans ce domaine en se dotant d’une police suréquipée…
Je ne méconnais donc pas qu’il puisse y avoir des actes d'incivilité mais les statistiques montrent que ceux-ci sont plutôt en baisse permanente à Sceaux. Enfin, il ne faut pas confondre l’insécurité et le sentiment d’insécurité. C’est surtout celui-ci qui se développe, selon moi.
Je crois que nous avons fait le tour. Je vous remercie.
La séance du conseil municipal est levée à 23 h 40.